On vous a peut-être déjà parlé de la déduction fiscale du PER (voir l'article Réduire ses impôts). Mais avant d'y verser un euro, mieux vaut comprendre comment fonctionne le produit lui-même : qui gère votre épargne, comment elle en ressort, et surtout quand vous pouvez — ou non — la récupérer.
Trois compartiments, trois régimes différents
Un PER peut recevoir des sommes de trois origines différentes (art. L.224-2 du Code monétaire et financier), et c'est important car chacune suit ensuite ses propres règles :
Versements volontaires
Les sommes que vous décidez vous-même de verser, quand vous le souhaitez.
Sortie capital ou renteÉpargne salariale
Participation, intéressement, abondement de l'employeur, jours de repos non pris — si votre entreprise propose un PER collectif.
Sortie capital ou renteVersements obligatoires
Cotisations d'un PER d'entreprise obligatoire, versées par vous et/ou votre employeur, quand ce dispositif existe.
Sortie en rente, en généralUn même PER peut mélanger ces trois origines : c'est pour cela que deux euros de votre PER ne seront pas forcément imposés de la même façon à la sortie.
Qui pilote votre épargne ? La gestion pilotée, par défaut
Depuis la loi PACTE (art. L.224-3 du Code monétaire et financier), sauf si vous demandez expressément autre chose, votre PER est automatiquement placé en gestion pilotée à horizon : le risque est réduit progressivement à mesure que la retraite approche — davantage de supports dynamiques quand l'échéance est lointaine, davantage de supports sécurisés à l'approche de la retraite. Vous pouvez à tout moment opter pour la gestion libre si vous préférez choisir vous-même vos supports.
À la sortie : capital, rente, ou un mélange des deux
Contrairement à l'ancien PERP, la loi PACTE a ouvert la sortie en capital pour les compartiments 1 et 2 — en une fois ou de manière fractionnée dans le temps. Le compartiment 3 (versements obligatoires) reste, dans la généralité des cas, réservé à la sortie en rente viagère. Vous pouvez aussi combiner capital et rente au moment de la liquidation.
La fiscalité de sortie dépend du compartiment et du mode choisi. Pour une sortie en rente, deux régimes existent : si les versements ont été déduits à l'entrée, la rente est imposée comme une pension de retraite (avec un abattement de 10 %) ; s'ils ne l'ont pas été, seule une fraction de la rente est imposable, déterminée une fois pour toutes selon votre âge au premier versement (70 % avant 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 40 % entre 60 et 69 ans, 30 % à partir de 70 ans).
Le PER reste bloqué — sauf 6 situations prévues par la loi
C'est le point le plus important à avoir en tête : par principe, votre épargne PER n'est disponible qu'à la retraite. L'article L.224-4 du Code monétaire et financier prévoit une liste limitative de cas de déblocage anticipé : décès du conjoint ou du partenaire de PACS, invalidité (la vôtre, celle de vos enfants, de votre conjoint ou partenaire), surendettement, expiration de vos droits à l'assurance chômage, cessation d'activité non salariée suite à une liquidation judiciaire — et, seul cas qui ne soit pas un accident de la vie, l'achat de votre résidence principale.
Le vrai prix de l'avantage fiscal à l'entrée, c'est le blocage. Contrairement à une assurance-vie, le PER n'est pas disponible à la demande : en dehors des 6 cas prévus par la loi, votre épargne reste engagée jusqu'à la retraite. C'est un arbitrage à faire consciemment, en fonction de ce que vous avez par ailleurs comme épargne disponible.
Vous voulez voir comment ce mécanisme se traduit concrètement sur une fiscalité réelle ? Découvrez un cas client illustrant l'utilisation du PER pour réduire son impôt tout en préparant sa retraite.
La doctrine fiscale détaillée sur le PER (BOI-ANNX-000513) était encore en consultation publique au moment de la rédaction : les grands principes présentés ici sont stables, mais nous vérifions ensemble les taux exacts applicables à votre situation avant toute décision.