Le régime fiscal de l'assurance-vie en cas de décès est expliqué dans l'article Transmettre son patrimoine. Ici, la mécanique du contrat lui-même, de votre vivant : où va votre argent, comment le faire bouger, et ce qui déclenche — ou non — de la fiscalité.
Fonds en euros et unités de compte : deux logiques opposées
Un contrat d'assurance-vie peut loger deux grandes familles de supports. Le fonds en euros : le capital est garanti par l'assureur, et chaque année, les intérêts crédités sont définitivement acquis — c'est l'« effet cliquet » : même si les marchés baissent l'année suivante, ce qui a été gagné ne peut plus être repris. Les unités de compte (UC) : le contrat est exprimé en nombre de parts d'un support (actions, obligations, SCPI…) dont la valeur varie avec les marchés — l'assureur garantit le nombre de parts, jamais leur valeur. Le capital n'y est donc pas garanti.
Fonds en euros
Capital garanti par l'assureur. Intérêts crédités définitivement acquis chaque année (effet cliquet).
Sécurité, rendement plus limitéUnités de compte
Valeur exprimée en parts dont le cours varie avec les marchés. L'assureur garantit le nombre de parts, jamais leur valeur.
Potentiel supérieur, capital non garantiArbitrer entre supports, sans déclencher d'impôt
Un contrat « multisupport » combine fonds en euros et unités de compte. Vous pouvez à tout moment réorienter votre épargne d'un support vers un autre au sein du même contrat — c'est l'arbitrage, gratuit ou payant selon les conditions de votre contrat. Tant que l'argent reste dans l'enveloppe du contrat, il ne se passe rien fiscalement : aucun impôt n'est dû lors d'un arbitrage, seul un rachat (une sortie réelle de fonds) peut déclencher de la fiscalité.
Rachat total, rachat partiel, avance : trois mécanismes à ne pas confondre
Le rachat total clôture le contrat et vous en verse l'intégralité. Le rachat partiel ne retire qu'une partie de l'épargne : le contrat continue à vivre, avec son ancienneté fiscale intacte. L'avance, elle, n'est pas un rachat : c'est une sorte de prêt que l'assureur vous consent, gagé sur votre contrat, que vous remboursez avec intérêts — l'argent reste investi et continue à produire des revenus. N'étant pas un rachat, l'avance n'est pas imposable.
Rachat total
Clôture le contrat, vous en verse l'intégralité en une fois.
Fiscalité sur les gainsRachat partiel
Retire une partie de l'épargne. Le contrat continue avec son ancienneté fiscale intacte.
Fiscalité sur la part de gains retiréeAvance
Un prêt de l'assureur gagé sur le contrat, à rembourser avec intérêts. Ce n'est pas un rachat.
Non imposableCe qui est imposé, et quand
Seuls les gains (pas le capital que vous avez versé) sont concernés par la fiscalité du rachat. Le détail des taux et abattements est expliqué dans l'article sur les revenus de capitaux mobiliers et l'assurance-vie ; retenez surtout ce mécanisme, souvent mal compris : sur un fonds en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année, dès que les intérêts sont crédités (puisqu'ils sont définitivement acquis). Sur une unité de compte, les gains restent latents tant qu'il n'y a pas de rachat : les prélèvements sociaux ne s'appliquent qu'au moment du rachat, sur la plus-value réellement constatée à cette date.
Le capital n'est pas garanti sur les unités de compte. C'est un rappel que la réglementation impose de faire systématiquement : sur ces supports, votre épargne peut évoluer à la baisse comme à la hausse. C'est le prix d'un potentiel de performance supérieur à celui du fonds en euros — à doser selon votre horizon et votre tolérance au risque.
Vous voulez voir comment l'assurance-vie s'articule concrètement avec une stratégie de transmission ? Découvrez un cas client qui combine démembrement de propriété et assurance-vie.