Depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance de prêt à tout moment. À garanties égales, l'économie se chiffre souvent en milliers d'euros sur la durée d'un crédit.
Résilier à tout moment, sans frais
La loi n° 2022-270 du 28 février 2022 a changé la donne : depuis le 1er juin 2022, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur et en choisir une autre à tout moment, sans attendre une date anniversaire, dès lors que le nouveau contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui exigé par votre banque. La demande peut se faire par courrier, voie électronique ou tout support durable, et depuis le 1er juin 2023, les assureurs doivent permettre une résiliation « en 3 clics » en ligne. Votre banque dispose de 10 jours ouvrés pour répondre, et ne peut refuser que pour un motif légitime — l'absence d'équivalence des garanties.
Plus de questionnaire de santé, sous conditions
Le questionnaire médical n'est plus exigé lorsque deux conditions sont réunies en même temps : la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 € (soit jusqu'à 400 000 € pour un couple co-emprunteur à parts égales), et l'échéance de remboursement intervient avant votre 60ᵉ anniversaire. Au-delà de ces seuils, le questionnaire de santé reste la règle.
Le droit à l'oubli étendu à 5 ans
Pour les anciens malades du cancer ou de l'hépatite C, le délai du « droit à l'oubli » — au-delà duquel vous n'avez plus à déclarer votre pathologie à l'assureur — est désormais fixé à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute, quel que soit votre âge au moment du diagnostic. Avant la loi Lemoine, ce délai pouvait atteindre 10 ans pour un cancer diagnostiqué après 21 ans.
« Garanties équivalentes » : le point qui fait toute la différence. C'est le seul motif de refus que peut opposer votre banque. Comparer un contrat individuel à celui du groupe de la banque, poste de garantie par poste de garantie, est un exercice technique — c'est précisément l'objet d'une délégation d'assurance bien négociée, et de la simulation que vous pouvez lancer sur ce site.